Conditions générales de vente

Périmètre et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne Silver Beach Saint-Tropez (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web ou présentés à distance par téléphone ou visioconférence par l’un de nos conseillers.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne SAS au capital de 1000 euros, N°RCS 940533540, Silver Beach 83, Promenade de la Mer, Cavalaire-sur-mer, 83240 et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez être soumis à ces CGV.

De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise dans le courriel de confirmation de votre commande.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France

Notre contrat

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, par téléphone ou visioconférence, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à SAS au capital de 1000 euros, N°RCS 940533540, Silver Beach 83, Promenade de la Mer, Cavalaire-sur-mer, 83240 par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à cet effet ci-après.
Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

Le déroulement de la commande

A – COMMANDE INTERNET

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».
En cliquant sur le bouton « Commander », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre panier. Une page récapitulera les produits que vous souhaitez acheter, en précisant la référence, la taille, la couleur, le prix, la quantité, ainsi que les modes de livraison et leur coût, et tout autre service ou option proposée.
En cliquant sur « Poursuivre la commande », vous validez le contenu de votre panier et les options choisies. Il vous sera alors demandé de renseigner vos données personnelles nécessaires à la commande.
Vous devrez ensuite sélectionner votre mode de paiement, saisir vos informations de paiement et accepter les présentes CGV.
En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits présents dans votre panier.
Avant de finaliser une commande, vous pouvez à tout moment consulter et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Éditer ».

B – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La passation de votre commande sur notre Site Web constitue un contrat de vente entre vous et SAS au capital de 1000 euros, N°RCS 940533540, Silver Beach 83, Promenade de la Mer, Cavalaire-sur-mer, 83240, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.

Vous recevrez automatiquement un courriel de confirmation indiquant la réception et les détails de votre commande (le « Courriel de Confirmation »). Ce message ne garantit pas la disponibilité des produits ; il confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande.

Un second courriel, le « Courriel de Livraison », vous sera envoyé pour confirmer la disponibilité et l’expédition des produits commandés.

Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée et aucun montant ne sera prélevé.
Si seule une partie des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne serez facturé(e) que pour les articles livrés.

Il est recommandé de conserver une copie des documents relatifs à votre commande (Courriel de Confirmation, Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).
Si le montant de votre commande dépasse 120 €, Silver Beach 83 conservera un exemplaire électronique du contrat pour la durée légale. Vous pourrez en demander une copie à tout moment, moyennant éventuellement des frais administratifs pour la récupération et l’envoi.

Prix et modes de paiement

Les prix affichés sur notre Site Web www.silverbeach83.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables seront précisés avant la validation de la commande.
Silver Beach 83 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le paiement de votre commande s’effectue en ligne au moment de l’achat, par Visa, Mastercard, American Express, ou tout autre mode de paiement sécurisé indiqué sur notre Site Web.
Les transactions sont sécurisées grâce au système de paiement en ligne Shopify Payement, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données bancaires.
Le débit du montant total de votre commande sera effectué au moment de la validation du paiement.

Livraison

Les produits achetés sur le Site Web www.silverbeach83.com sont livrés en France métropolitaine.
La livraison s'effectue, à votre choix, par voie postale à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre commande ou dans l'un des points de livraison qui est proposé par notre Site Web et que vous avez sélectionné lors de votre commande.
Les délais et modes de livraison disponibles vous seront indiqués lors du processus de commande. Nous proposons notamment :
- Livraison standard : 3 -6 jours ouvrés
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et précisés avant la validation de la commande.
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.
Le transfert des risques sur le produit intervient à la livraison, c’est-à-dire au moment où vous prenez physiquement possession du colis.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.
Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à silverbeachcavalaire@gmail.com. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :
- 10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d'annulation ;
- 20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d'annulation ;
- 50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et nous ferons de notre mieux pour vous assister. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter.Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature.
Si vous passez commande de plusieurs produits, Silver Beach 83 pourra être amené à effectuer la livraison en plusieurs envois. Dans ce cas, vous en serez informé(e) au préalable.
Lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier attentivement son état général. Vous serez responsable du colis et de son contenu dès qu’il vous aura été remis.
En cas de problème (colis ouvert, vide, ou produit endommagé), vous devez refuser le colis et contacter immédiatement notre Service Client pour signaler le problème et indiquer la raison du refus.
Nous vous informons qu’en cas de réception d’un colis incomplet ou endommagé sans réserve émise lors de la livraison, Silver Beach 83 ne pourra être tenu responsable et ne pourra garantir un remboursement.
Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Silver Beach 83 ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
En cas d’anomalie de livraison ou de retour, vous devrez fournir à la demande de Silver Beach 83 tous documents nécessaires au traitement de votre dossier, notamment :
- Une attestation sur l’honneur
- Une copie d’une pièce d’identité valide
  Pour un colis expédié par vos soins, une preuve de dépôt pourra être exigée.
  Dans certains cas, un dépôt de plainte pourra être requis et joint au dossier de litige.
En cas de suspicion ou de non-conformité des documents transmis, Silver Beach 83 se réserve le droit de refuser tout dédommagement lié au colis en litige.
Si vous réceptionnez un colis après remboursement de votre commande, vous vous engagez à informer Silver Beach 83 et à restituer ou payer la marchandise reçue selon les modalités qui vous seront communiquées.

En cas de suspicion légitime de fraude, de tentative de tromperie ou de manquement aux présentes CGV, Silver Beach 83 pourra refuser toute prise en charge des demandes ou réclamations concernées.
Silver Beach 83 se réserve également le droit d’engager toutes actions nécessaires, y compris judiciaires, pour défendre ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Paiement et défaut de paiement

1. Le paiement de vos produits doit être effectué en une seule fois par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Paypal, conformément aux indications figurant sur la page de paiement.

2. Le paiement complet du prix, incluant les frais d’expédition et tout service additionnel commandé, sera débité de votre moyen de paiement après vérification de la disponibilité des produits et au moment ou peu avant l’expédition.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement effectif.

3. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre ou que vous êtes dûment autorisé(e) à l’utiliser.
Toutes les transactions sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte.
En cas de refus de paiement par l’émetteur, Silver Beach 83 se réserve le droit d’annuler la commande. Vous en serez informé(e) par courriel, et aucune responsabilité ne pourra nous être imputée pour un éventuel retard ou défaut de livraison lié à ce refus.

4. Vos données bancaires sont traitées de manière sécurisée grâce à notre solution de paiement en ligne Shopify Payments, conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Les coordonnées de votre carte bancaire peuvent être sauvegardées de manière sécurisée pour faciliter vos achats ultérieurs.
Dans tous les cas, le cryptogramme visuel (CVV) sera demandé pour chaque transaction et vous pourrez à tout moment supprimer une carte enregistrée via votre espace client.

Facturation

Nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

Echange, Retour et Droit de rétractation

1. Seuls les produits achetés directement sur le site www.silverbeach83.com peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément aux présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article des échanges et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

2. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

a- que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport, avec l'étiquette de retour.

b- que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

Pour cela, nous vous invitons à effectuer votre déclaration par mail ou par téléphone.

Lorsque la commande est effectuée sur le site www.silverbbeach83.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées par mail ou par téléphone en exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

Pour tout achat effectué sur le site www.silverbeach83.com ou par téléphone , les demandes de rétractation et produits afférents, devront être, au choix du client :

soit retournés physiquement dans la boutique Silver Beach
en effectuant votre déclaration de retour via votre compte client « mes commandes et retours web » sur le site Silver Beach
ou en effectuant votre déclaration de retour via l’email d’expédition de votre commande en cliquant sur «effectuer mon retour».

3. Une fois le paiement de votre commande effectué sur notre site silverbeach83.com, nous vous indiquons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, les vêtements d'intérieur ainsi que pour les sous-vêtements, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation, d'échange ou de remboursement.

L’échange est soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité de la taille souhaitée, un remboursement sera proposé dans les conditions de l’article 4 ci-dessous.

Aucun ajustement ou remboursement d’écart de prix ne sera effectué en cas de soldes ou de promotions.

Les instructions de retour et d'échange, ainsi que l’étiquette prépayée de retour et d'échange, sont disponibles dans l’email de confirmation de votre demande ou via votre compte client, rubrique « Mes commandes et retours web » .

A compter de votre demande d'échange, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous envoyer votre article. Tout article réceptionné au delà du délai de 14 jours entrainera l'annulation de la commande d'échange et le remboursement de l'article, si ce dernier est jugé conforme selon nos CGV.

4. Conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation, et dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

Les produits qui ont été portés, lavés ou abimés ne peuvent pas nous être retournés et ne pourront pas donner lieu à un remboursement. Si toutefois ces produits nous sont retournés, ils ne seront pas remboursés et seront renvoyés à l'adresse d'expédition initiale. En cas de nouveau retour de ces produits, ils ne pourront plus être renvoyés et seront recyclés.

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;
10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;
20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;
30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;
60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;
Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

6. Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractions pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l'alinéa 2, notamment en matière d'hygiène.

7. Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession.

En cas de non-respect des conditions ci-dessus, votre demande de remboursement ou d’échange pourra être refusée.

Garanties

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 12 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes : La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez : * demander un remboursement intégral des produits non conformes ou * conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.
la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).
En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

Vos infirmations personnelles

En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web ou notre service téléphonique seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée
En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privée des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web ou notre service de commande par téléphone.

Responsabilité

1. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

2. En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.

3 - De même, nous nous réservons le droit de refuser le service à tout client dont le comportement est jugé inapproprié, insultant ou menaçant envers notre personnel ou d'autres clients. Tout client dont le comportement est jugé inacceptable pourra être exclu de notre base de clients après réception d’un avertissement formel de Silver Beach 83.

Utilisation du site web

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.

Droit de Propriété Intellectuelle

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

Modification du service ou des Conditions Générales de Vente (CGV)

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre Site Web ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront régies par les CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site ou de la passation de votre commande, sauf si une modification des CGV est requise par la loi ou une autorité gouvernementale. Dans ce cas, cette modification s’appliquera également rétroactivement à toutes les commandes déjà effectuées.

Non-renonciation

Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf renonciation expresse et écrite.

Stipulations finales

Ces CGV sont régies par la législation française.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.
SILVER BEACH est une marque déposée appartenant à la société Silver Beach 83.

Commentaires et réclamations

Nous vous invitons à faire des commentaires sur notre service afin que nous puissions continuellement l'améliorer. Notre objectif est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Clientèle via la rubrique «Contacts » sur la Boutique en ligne. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant 06 19 11 24 40. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lacoste adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - (https://www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Silver Beach, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/).

Informations légales

Le Site Web est édité par Silver Beach, société par actions simplifiée au capital de 1000 d'euros, ayant son siège social Promenade de la Mer, Cavalaire sur Mer, 83240, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 940533540.
Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique «contact » sur la Boutique en ligne.
Par téléphone du lundi au samedi de 9h à 18h au numéro 06 19 11 24 40.

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